La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

AUTEUR(S) : Sous la direction de Hugues Fulchiron

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45,00 €
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De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des États ; il s’interroge sur la recherche de nouveaux équilibres entre respect des droits de l’individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux. Ces problématiques prennent une importance particulière dans le cadre de la construction, comme en Europe ou en Amérique latine, d’espaces de libre circulation des personnes et des biens.

Sont étudiés les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des États et protection de l’intérêt collectif), ainsi que les méthodes à l’oeuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation. Sont également présentées les règles qui régissent la preuve de l’état : actes de l’acte civil ou, à défaut, divers modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l’instrumentum et le negotium.

Sous la direction de Hugues Fulchiron

Les auteurs : B. Ancel, B. Baret, J.-S. Bergé, V. Bonnet, A. Camuzat, J.-Y. Carlier,G. Cerqueira, S. Corneloup, É. Cornut, P. de Corson, A. Dionisi-Peyrusse, É. Fongaro, H. Fulchiron, S. Fulli-Lemaire, S. Godechot-Patris, B. Haftel, P. Hammje, P. Kinsch, C. Latil, F. Mailhé, F. Marchadier, F. Menezes, G. Ferraz de Campos Monaco, F. Monéger, H. Muir Watt, N. Nord, L. Pailler, V. Parisot, É. Pataut, S. Pfeiff, M. Revillard, S. Sana-Chaillé de Néré, D. Sindres, M. Tetu, C. Tiburcio, P. Wautelet.

LexisNexis

Editeurs diffusés

Octobre 2019

1

300

158x240

9782711032839

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des États ; il s’interroge sur la recherche de nouveaux équilibres entre respect des droits de l’individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux. Ces problématiques prennent une importance particulière dans le cadre de la construction, comme en Europe ou en Amérique latine, d’espaces de libre circulation des personnes et des biens.

Sont étudiés les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des États et protection de l’intérêt collectif), ainsi que les méthodes à l’oeuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation. Sont également présentées les règles qui régissent la preuve de l’état : actes de l’acte civil ou, à défaut, divers modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l’instrumentum et le negotium.

Sous la direction de Hugues Fulchiron

Les auteurs : B. Ancel, B. Baret, J.-S. Bergé, V. Bonnet, A. Camuzat, J.-Y. Carlier,G. Cerqueira, S. Corneloup, É. Cornut, P. de Corson, A. Dionisi-Peyrusse, É. Fongaro, H. Fulchiron, S. Fulli-Lemaire, S. Godechot-Patris, B. Haftel, P. Hammje, P. Kinsch, C. Latil, F. Mailhé, F. Marchadier, F. Menezes, G. Ferraz de Campos Monaco, F. Monéger, H. Muir Watt, N. Nord, L. Pailler, V. Parisot, É. Pataut, S. Pfeiff, M. Revillard, S. Sana-Chaillé de Néré, D. Sindres, M. Tetu, C. Tiburcio, P. Wautelet.

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