Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA
L’édition 2019 du Code de commerce est constituée :
→ des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;
→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).
Cette 31e édition intègre notamment :
→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
→ les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
→ le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.
Votre Code de commerce 2019 en vidéo
Votre Code de commerce 2019 est également disponible avec jaquette amovible : Code de commerce 2019 - wax
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l’application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play
LexisNexis
Codes bleus
Juillet 2018
31
3300
135x190
9782711028849
Livre
- Assureurs
- Avocats
- Avocats conseils
- Chefs d'entreprise
- Enseignants
- Entreprise : autres directions
- Entreprise : juristes
- Etudiants : 1er cycle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Gérants
- Juristes d'entreprise
- Juristes de banque
- Magistrats
- Préparation aux concours
- Professionnels de l'assurance
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→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).
Cette 31e édition intègre notamment :
→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
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