Code civil 2020

Code civil 2020

19,90 € jusqu’au 31/12/2019 puis 40 € à partir de 01/01/2020

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Code annoté autorisé aux examens.

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.

- À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

  • obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
  • possibilité d’introduire une raison d’être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

- À jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

  • Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l’assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d’état… ;
  • divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n’est pas prononcé par consentement mutuel ;
  • nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ;
  • développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).
Cette 39e édition intègre notamment :
  • la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

L’édition 2020 est constituée :

  • des articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
  • de riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes; 
  • et d’un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.

 OFFERT à l’achat de votre code civil 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu’au 31/12/2019

 

Votre Code civil 2020 est également disponible avec jaquette amovible :

-> Code civil 2020 - ToucanCode civil 2020- Hibiscus , Code civil 2020-Avocat, Code civil 2020- Geometric

 

 

Les auteurs :

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie- Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android : téléchargez gratuitement l’application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play

LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2019

39

3 600

135x190

9782711031276

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires

Code annoté autorisé aux examens.

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.

- À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

  • obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
  • possibilité d’introduire une raison d’être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

- À jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

  • Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l’assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d’état… ;
  • divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n’est pas prononcé par consentement mutuel ;
  • nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ;
  • développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).
Cette 39e édition intègre notamment :
  • la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

L’édition 2020 est constituée :

  • des articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
  • de riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes; 
  • et d’un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.

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Les auteurs :

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie- Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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