Actualité des Procédures Collectives civiles et commerciales

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AUTEUR(S) : Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Florent Petit, Jocelyne Vallansan

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Des commentaires synthétiques vous orientent dans la compréhension des décisions les plus importantes.

A lire : 

• Faute de gestion : l'absolution du dirigeant "simplement négligent"

• Clarification sur la déclaration de créance de restitution des fonds encaissés par une agence immobilière


A noter :

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  • Entreprise : juristes
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  • Juridictions

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