Lieu majeur d'élaboration de la règle de droit au fil d'arrêts qui fixent l'interprétation de la norme légale ou conventionnelle, apportant réponse aux questions que législateur ou partenaires sociaux ont laissé en suspens, la Chambre sociale de la Cour de cassation a acquis dans le champ de la construction normative, une place primordiale.
Au fil de la procédure devant la Cour de cassation, délais de dépôt, moyens, mémoires, régimes particuliers font l'objet d'un examen attentif.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Janvier 2013
2e
480
158.0x240.0
978-2-7110-1828-4
Livre
- Avocats
- Enseignants
- Magistrats
Lieu majeur d'élaboration de la règle de droit au fil d'arrêts qui fixent l'interprétation de la norme légale ou conventionnelle, apportant réponse aux questions que législateur ou partenaires sociaux ont laissé en suspens, la Chambre sociale de la Cour de cassation a acquis dans le champ de la construction normative, une place primordiale.
Au fil de la procédure devant la Cour de cassation, délais de dépôt, moyens, mémoires, régimes particuliers font l'objet d'un examen attentif.
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