Contrats publics et finance d'entreprise

Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :

• L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
• Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
• Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.

Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.

 

Les auteurs : 

• Lucien Rapp est professeur à l’université Toulouse I Capitole et à HEC Paris. Il est également avocat au barreau de Paris.
• Julien Moiroux est avocat au barreau de Paris.

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