Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Essai sur l’effectivité de la norme

AUTEUR(S) : François Sèbe

Livraison

42,00 €
42,00 €

Disponible

La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective dans l’entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d’un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l’effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant à la définition d’une politique pénale d’envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s’imposent.

L’application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d’outils préventifs en dehors de la participation de l’autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l’inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d’accompagnement. La définition d’une politique sociale d’entreprise, moyennant la conclusion d’un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l’effectivité de la norme.

Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

Diffusion LexisNexis – Planète Social

Editeurs diffusés

Mai 2014

1

366

158x240

9782711020942

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective dans l’entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d’un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l’effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant à la définition d’une politique pénale d’envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s’imposent.

L’application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d’outils préventifs en dehors de la participation de l’autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l’inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d’accompagnement. La définition d’une politique sociale d’entreprise, moyennant la conclusion d’un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l’effectivité de la norme.

Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

Diffusion LexisNexis – Planète Social

Editeurs diffusés

Mai 2014

1

366

158x240

9782711020942

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats