Guide fiscal des actes - 1er semestre 2008

Guide fiscal des actes - 1er semestre 2008

Nouvelle édition
Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

AUTEUR(S) : Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Nicolas Nicolaïdès

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45,00 €
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Disponible

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les 6 mois, ce guide désormais célèbre est devenu, depuis sa création, l'outil fiscal de référence pour tous les acteurs du monde notarial leur permettant de traiter tous les cas rencontrés quotidiennement au sein d'un office. Toujours aussi réactif, il intègre les instructions administratives de la loi TEPA ainsi que les dispositions issues des dernières lois de finances (fiscalité applicable aux partages, aux licitations, à la transmission d'entreprise, nouveaux abattements et tarifs des droits de mutation à titre gratuit...).

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée,
- les articles du Code général des impôts concernés,
- le taux applicable et la base de taxation,
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte,
le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 150 formules d'application, «prêtes à l'emploi» sont proposées dans la deuxième partie et vous aident à finaliser votre analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de votre acte.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Cette nouvelle édition du Guide Fiscal des actes est à jour :
- De la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822, 24 déc. 2007) et de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824, 25 déc. 2007) ;
- Du décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n° 2006-558, 16 mai 2006 et D. n° 2007-387, 21 mars 2007) ;
- De la loi dite TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1233, 21 août 2007) ;
- Des dernières instructions administratives.

LexisNexis

Précis Fiscal

Février 2008

1re

244

160.0x240.0

978-2-7110-1625-9

Livre

  • Clercs de notaire
  • Notaires

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les 6 mois, ce guide désormais célèbre est devenu, depuis sa création, l'outil fiscal de référence pour tous les acteurs du monde notarial leur permettant de traiter tous les cas rencontrés quotidiennement au sein d'un office. Toujours aussi réactif, il intègre les instructions administratives de la loi TEPA ainsi que les dispositions issues des dernières lois de finances (fiscalité applicable aux partages, aux licitations, à la transmission d'entreprise, nouveaux abattements et tarifs des droits de mutation à titre gratuit...).

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée,
- les articles du Code général des impôts concernés,
- le taux applicable et la base de taxation,
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte,
le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 150 formules d'application, «prêtes à l'emploi» sont proposées dans la deuxième partie et vous aident à finaliser votre analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de votre acte.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Cette nouvelle édition du Guide Fiscal des actes est à jour :
- De la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822, 24 déc. 2007) et de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824, 25 déc. 2007) ;
- Du décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n° 2006-558, 16 mai 2006 et D. n° 2007-387, 21 mars 2007) ;
- De la loi dite TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1233, 21 août 2007) ;
- Des dernières instructions administratives.

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Février 2008

1re

244

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978-2-7110-1625-9

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