Libres propos sur la réforme du droit des contrats

Libres propos sur la réforme du droit des contrats

Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

AUTEUR(S) : Collectif

Livraison

35,00 €
35,00 €

Disponible

Libres propos sur la réforme du droit des contrats

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804.

La réforme, importante tant par le nombre d’articles qu’elle modifie que par les changements qu’elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles :

- introduction de l’acte juridique,

- consécration de nouvelles catégories de contrats,

- reconnaissance de la période pré-contractuelle,

- introduction d’un régime de la représentation,

- consécration de l’abus de dépendance,

- introduction des clauses abusives,

- abandon du concept de cause,

- admission de la révision pour imprévision,

- nouveaux remèdes, etc.

 Découvrez un extrait

Cet ouvrage est constitué d’articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d’éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

 

LexisNexis

Hors collections

Décembre 2016

1

183

148x210

9782711016570

Livre

  • Tout public

Libres propos sur la réforme du droit des contrats

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804.

La réforme, importante tant par le nombre d’articles qu’elle modifie que par les changements qu’elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles :

- introduction de l’acte juridique,

- consécration de nouvelles catégories de contrats,

- reconnaissance de la période pré-contractuelle,

- introduction d’un régime de la représentation,

- consécration de l’abus de dépendance,

- introduction des clauses abusives,

- abandon du concept de cause,

- admission de la révision pour imprévision,

- nouveaux remèdes, etc.

 Découvrez un extrait

Cet ouvrage est constitué d’articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d’éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

 

LexisNexis

Hors collections

Décembre 2016

1

183

148x210

9782711016570

Livre

  • Tout public