Code de l'énergie 2019

Votre Code de l’énergie 2019 à jour au 1^er septembre 2018.

Parmi les évolutions récentes :

• la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ;

• le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie ;

• le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d’électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;

• les derniers grands arrêts de la matière.

Les auteurs

Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris.

Liste des auteurs : Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l’énergie, Noël Chahid-Nouraï, avocat au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l’énergie, avocate au barreau de Paris.

Avec la collaboration de Constance Boillot, Mathieu Cacciali, Jean-Luc Champy, Elisabeth Creux, Alix Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt, Laure Rosenblieh et Aurore-Emmanuelle Rubio.

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