Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

À jour du nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019

Propriété publique, expropriation et travaux publics

AUTEUR(S) : Norbert Foulquier

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41,00 €
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Disponible

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.

Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l’administration.

C’est pourquoi ce manuel, qui s’attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu’à tous les professionnels du droit.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celles datant de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 et de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, toutes les réponses à vos questions sur :

- Le droit de la propriété publique :  Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public ;

- Le droit de l’expropriation : Principes de l’expropriation ; Procédure ;

- Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique

Avec un index de jurisprudence contenant plus de 3 200 références !

 

L’auteur :

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne – Études et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH).

LexisNexis

Manuels

Septembre 2019

5

925

160x240

9782711032709

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.

Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l’administration.

C’est pourquoi ce manuel, qui s’attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu’à tous les professionnels du droit.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celles datant de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 et de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, toutes les réponses à vos questions sur :

- Le droit de la propriété publique :  Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public ;

- Le droit de l’expropriation : Principes de l’expropriation ; Procédure ;

- Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique

Avec un index de jurisprudence contenant plus de 3 200 références !

 

L’auteur :

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne – Études et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH).

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Septembre 2019

5

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9782711032709

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle