Code des procédures civiles d'exécution 2019

Code des procédures civiles d'exécution 2019

Texte à jour au 1er juillet 2018

AUTEUR(S) : Commenté par Ludovic LAUVERGNAT et Loïs RASCHEL

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Disponible

Retrouvez l'ensemble des textes relatifs aux procédures civiles d'exécution dans ce code.


Textes à jour au 1er juillet 2018

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 7e édition intègre notamment :

- l’arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;

- la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

- le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

Les auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre – CEDCACE).

LexisNexis

Codes bleus

Septembre 2018

7

1276

135x190

9782711029181

Livre

  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Juristes de banque
  • Magistrats

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Textes à jour au 1er juillet 2018

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

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- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 7e édition intègre notamment :

- l’arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;

- la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

- le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

Les auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre – CEDCACE).

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Codes bleus

Septembre 2018

7

1276

135x190

9782711029181

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