Code de la sécurité sociale 2020

Code de la sécurité sociale 2020

A jour de la loi Pacte. Textes à jour au 10 juin 2019.

AUTEUR(S) : Philippe COURSIER

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A jour de la loi Pacte, cette 21ème édition de Code de la sécurité sociale intègre notamment :

• le décret du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

L’auteur : Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université de Paris et membre de l’institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

LexisNexis

Codes bleus

Aôut 2019

21

3300

135x190

9782711030941

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats
  • Responsables des ressources humaines

A jour de la loi Pacte, cette 21ème édition de Code de la sécurité sociale intègre notamment :

• le décret du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

L’auteur : Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université de Paris et membre de l’institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

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