La formalisation des actes notariés

La formalisation des actes notariés

AUTEUR(S) : DENISE MARCADIÉ, BRIGITTE MION, MARIE-NOËLLE MOUSSINET

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53,00 €
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 Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu’il s’agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.

Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien :

  • Que faire après la signature de tel acte ? 
  • Quels droits sont exigibles par l’administration fiscale ? 
  • Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? À qui sont-elles destinées ?

 À ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.

Le présent ouvrage s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu’à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

LexisNexis

Pratique notariale

Janvier 2016

2

550

158x240

9782711024490

Livre

  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Notaires

 Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu’il s’agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.

Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien :

  • Que faire après la signature de tel acte ? 
  • Quels droits sont exigibles par l’administration fiscale ? 
  • Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? À qui sont-elles destinées ?

 À ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.

Le présent ouvrage s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu’à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

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Janvier 2016

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9782711024490

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  • Etudiants : 2/3ème cycle
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