Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Un ouvrage rédigé par une universitaire et un praticien alliant ainsi développements théoriques et illustrations pratiques

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

AUTEUR(S) : Alain Cœuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne

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Droit pénal du travail
Infractions, responsabilités, procédure pénale
en droit du travail et de la sécurité sociale

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Plan :

La prévention et la répression
• La procédure
• La responsabilité
• Les peines
Les principales infractions
• Les atteintes aux personnes
• Les infractions relatives aux actions collectives
• Le travail illégal
• Le contrat de travail

Les auteurs

Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.

Élisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense et directrice du Master de droit pénal de cette université.

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Est Créteil.

LexisNexis

Manuels

Juillet 2016

6

611

160x240

9782711024735

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise

Droit pénal du travail
Infractions, responsabilités, procédure pénale
en droit du travail et de la sécurité sociale

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Plan :

La prévention et la répression
• La procédure
• La responsabilité
• Les peines
Les principales infractions
• Les atteintes aux personnes
• Les infractions relatives aux actions collectives
• Le travail illégal
• Le contrat de travail

Les auteurs

Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.

Élisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense et directrice du Master de droit pénal de cette université.

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Est Créteil.

LexisNexis

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Juillet 2016

6

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9782711024735

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  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise