Le guide pratique de la saisie immobilière a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d’un immeuble, une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette troisième édition, comme les précédentes, s’adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d’actes.
Elle est à jour de la législation récente (loi « ALUR », loi « Macron », refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Mai 2016
3
255
158x240
9782711024797
Livre
- Avocats
- Etudiants : 1er cycle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Notaires
Le guide pratique de la saisie immobilière a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d’un immeuble, une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette troisième édition, comme les précédentes, s’adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d’actes.
Elle est à jour de la législation récente (loi « ALUR », loi « Macron », refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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