Achat et vente de fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce

Une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente.

AUTEUR(S) : Stéphane Rezek

Livraison

46,00 €
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Disponible

Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.


Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs…) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires…) de se repérer commodément, l’ouvrage repose sur la structure d’un acte de vente. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).


Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d’un fonds de commerce.

 

Plan de l’ouvrage :

  • Étude objective de la notion de fonds de commerce
  • Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur)
  • Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs)
  • Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d’urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses)
  • Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix

LexisNexis

Pratique notariale

Avril 2016

7

621

158x240

9782711024865

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Notaires

Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.


Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs…) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires…) de se repérer commodément, l’ouvrage repose sur la structure d’un acte de vente. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).


Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d’un fonds de commerce.

 

Plan de l’ouvrage :

  • Étude objective de la notion de fonds de commerce
  • Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur)
  • Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs)
  • Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d’urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses)
  • Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix

LexisNexis

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Avril 2016

7

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9782711024865

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Notaires