Les communes nouvelles

Les communes nouvelles

Un sujet au cœur de l’actualité dans les collectivités territoriales

AUTEUR(S) : Michel Verpeaux, Armel Pécheul

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29,00 €
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Les communes nouvelles

La France a une longue tradition de morcellement communal. Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd’hui, le phénomène paraît s’être inversé : la commune nouvelle – présentation modernisée de la fusion de communes – est devenue d’une grande actualité. Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d’embûches – tant de fond que de procédure – pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Il fallait, en effet, conserver le principe bien français d’égalité entre toutes les communes tout en favorisant les communes candidates à la fusion. Le résultat est alors souvent complexe alors surtout que se développe parallèlement aussi une intercommunalité de plus en plus présente.

Cet ouvrage s’efforce d’exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu’est la création d’une commune nouvelle. Il s’adresse essentiellement aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs conseils. Mais les étudiants en droit public et en sciences politiques pourront aussi y puiser connaissances et réflexions sur une mutation renouvelée du paysage administratif français.

LES AUTEURS

Les auteurs, tous deux professeurs agrégés des Facultés de droit, sont tout à la fois des théoriciens et des praticiens du droit des collectivités territoriales et des institutions administratives.

Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a été membre du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Il est président de l’Association française de droit des collectivités locales.

Armel Pécheul, Professeur à l’Université d’Angers, ancien Recteur d’Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d’une commune en cours de fusion.


LexisNexis

Actualité

Septembre 2016

1

131

148x210

9782711025145

Livre

  • Administrateurs
  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Les communes nouvelles

La France a une longue tradition de morcellement communal. Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd’hui, le phénomène paraît s’être inversé : la commune nouvelle – présentation modernisée de la fusion de communes – est devenue d’une grande actualité. Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d’embûches – tant de fond que de procédure – pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Il fallait, en effet, conserver le principe bien français d’égalité entre toutes les communes tout en favorisant les communes candidates à la fusion. Le résultat est alors souvent complexe alors surtout que se développe parallèlement aussi une intercommunalité de plus en plus présente.

Cet ouvrage s’efforce d’exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu’est la création d’une commune nouvelle. Il s’adresse essentiellement aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs conseils. Mais les étudiants en droit public et en sciences politiques pourront aussi y puiser connaissances et réflexions sur une mutation renouvelée du paysage administratif français.

LES AUTEURS

Les auteurs, tous deux professeurs agrégés des Facultés de droit, sont tout à la fois des théoriciens et des praticiens du droit des collectivités territoriales et des institutions administratives.

Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a été membre du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Il est président de l’Association française de droit des collectivités locales.

Armel Pécheul, Professeur à l’Université d’Angers, ancien Recteur d’Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d’une commune en cours de fusion.


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  • Etudiants : 2/3ème cycle