Code des transports 2017

Code des transports 2017

À jour de la loi pour l'économie bleue !

AUTEUR(S) : Christophe Paulin

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Le Code des transports 2017 à jour de la loi pour l'économie bleue

La 4e édition du  Code des transports 2017 réunit l’ensemble de la réglementation applicable aux transports dans une dimension nationale, européenne et internationale

Parmi les nouveautés :

  • la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2016

4

2000

140x197

9782711025046

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Juristes de collectivité

Le Code des transports 2017 à jour de la loi pour l'économie bleue

La 4e édition du  Code des transports 2017 réunit l’ensemble de la réglementation applicable aux transports dans une dimension nationale, européenne et internationale

Parmi les nouveautés :

  • la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2016

4

2000

140x197

9782711025046

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  • Administrations/Coll. territoriales
  • Juristes de collectivité