Guide de l’exécution des peines 2017

Guide de l’exécution des peines 2017

Un maximum d’informations concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples ! À jour de la loi Urvoas du 3 juin 2016.

AUTEUR(S) : Laurent GRIFFON-YARZA

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60,00 €
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Disponible

Voici le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.

L’objet du Guide de l’exécution des peines est de décrire ce qu’est, au sens large, le domaine et le contentieux de l’exécution des peines, avec un maximum d’informations concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples. C’est aussi un ouvrage dont l’un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatives à l’exécution du contentieux routier, etc.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu’ils se posent :
- que sont la contrainte pénale et la libération sous contrainte ?
- quels sont les intérêts de la qualification d’un jugement ?
- quels sont les obstacles juridiques à l’exécution des peines ?
- comment faut-il exécuter les peines illégales ?
- quels sont les principes applicables en matière d’exécution des peines privatives de liberté ?
- quels sont les mécanismes de la confusion de peines ?
- comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ?
- qu’est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ?

À qui s’adresse ce guide ?

Le Guide de l’exécution des peines, composé de 84 fiches, s’adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d’exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s’intéressent à la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre à leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.

L’auteur

Laurent Griffon-Yarza est docteur en droit privé. Magistrat depuis 2005, il s’est depuis 2006 spécialisé en matière d’exécution des peines, dont il est devenu un praticien expert.
Auteur ces dernières années d’études et commentaires dans ce domaine, il est chef du service de l’exécution des peines du parquet de Nantes. Il intervient régulièrement à l’ENM en formation initiale et continue, et il assure des formations pour l’ENAP et au bénéfice des avocats du barreau de Nantes.

LexisNexis

Guides

Novembre 2016

2

265

160x240

9782711025534

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Voici le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.

L’objet du Guide de l’exécution des peines est de décrire ce qu’est, au sens large, le domaine et le contentieux de l’exécution des peines, avec un maximum d’informations concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples. C’est aussi un ouvrage dont l’un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatives à l’exécution du contentieux routier, etc.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu’ils se posent :
- que sont la contrainte pénale et la libération sous contrainte ?
- quels sont les intérêts de la qualification d’un jugement ?
- quels sont les obstacles juridiques à l’exécution des peines ?
- comment faut-il exécuter les peines illégales ?
- quels sont les principes applicables en matière d’exécution des peines privatives de liberté ?
- quels sont les mécanismes de la confusion de peines ?
- comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ?
- qu’est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ?

À qui s’adresse ce guide ?

Le Guide de l’exécution des peines, composé de 84 fiches, s’adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d’exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s’intéressent à la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre à leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.

L’auteur

Laurent Griffon-Yarza est docteur en droit privé. Magistrat depuis 2005, il s’est depuis 2006 spécialisé en matière d’exécution des peines, dont il est devenu un praticien expert.
Auteur ces dernières années d’études et commentaires dans ce domaine, il est chef du service de l’exécution des peines du parquet de Nantes. Il intervient régulièrement à l’ENM en formation initiale et continue, et il assure des formations pour l’ENAP et au bénéfice des avocats du barreau de Nantes.

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Novembre 2016

2

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  • Etudiants : 2/3ème cycle
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