Code constitutionnel 2017

Code constitutionnel 2017

Un incontournable pour préparer concours et grands oraux.

AUTEUR(S) : Sous la direction de Thierry S. RENOUX, Michel de VILLIERS, Xavier MAGNON

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62,00 €
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Cette 8e édition du Code constitutionnel intègre notamment :


la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;


quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d’experts (comité Vedel, commission Balladur…) ;


une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2016

8

1770

135x190

9782711025961

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Magistrats
  • Préparation aux concours

Cette 8e édition du Code constitutionnel intègre notamment :


la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;


quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d’experts (comité Vedel, commission Balladur…) ;


une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

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