Code de l'environnement 2017

Code de l'environnement 2017

A jour de la loi biodiversité du 8 août 2016

AUTEUR(S) : Christian Huglo , Marie-Pierre Maître

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Le code de l'environnement 2017 à jour de la loi biodiversité

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :
• la Charte de l’environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
• la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l’article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l’autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l’article R. 214-1) ;
• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2016

9

2680

135x190

9782711025978

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Le code de l'environnement 2017 à jour de la loi biodiversité

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :
• la Charte de l’environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
• la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l’article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l’autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l’article R. 214-1) ;
• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

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