Code du géomètre-expert 2017

Code du géomètre-expert 2017

Un outil indispensable aux praticiens, à jour de la loi Macron !

AUTEUR(S) : Ordre des géomètres-experts

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Toutes les thématiques essentielles en la matière ! 

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.

On pourra y retrouver :

  • la profession de géomètre-expert
  • l’organisation administrative de la profession
  • l’organisation de la juridiction disciplinaire
  • les activités du géomètre-expert.

Cette 3e édition intègre notamment :

  • la loi MACRON et ses décrets d’application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
  • les décrets d’application de la loi ALUR ;
  • la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
  • des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d’exercice).

LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2017

3

1250

135x190

9782711026609

Livre

  • Avocats
  • Géomètres-Experts
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

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Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.

On pourra y retrouver :

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  • l’organisation administrative de la profession
  • l’organisation de la juridiction disciplinaire
  • les activités du géomètre-expert.

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  • la loi MACRON et ses décrets d’application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
  • les décrets d’application de la loi ALUR ;
  • la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
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