Code de procédure civile 2018

Code de procédure civile 2018

Parution le 6 juillet 2017. À jour de J21 et de la réforme de la procédure d’appel

Prix de lancement : 34,90 € jusqu'au 31/12/2017 puis 60 € à partir du 01/01/2018

AUTEUR(S) : Loïc Cadiet

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34,90 €
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Disponible

Parution dès le 6 juillet 2017

 

Le Code de procédure civile 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017 et de la réforme de la procédure d’appel qui bouleverse la matière (Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017).

Il intègre aussi l’importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ainsi que ses nombreux décrets d’application (nouveau divorce, cour de cassation, juridictions de proximité, action de groupe, état civil, PACS, successions…).

 

L’édition 2018 comprend aussi le Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédures civiles d’exécution et 25 annexes pour une vue d’ensemble de la procédure interne, européenne et internationale.

  • Une partie « Droit européen et international » complète et annotée ;
  • Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme ;
  • Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence ;
  • Des renvois internes facilitant la recherche des informations et les associations d’idées.

Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits (décret J21) ;
  • le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (décret J21) ;
  • le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation (décret J21) ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (décret J21).

 

Code autorisé à l’examen d’accès au CRFPA

 

Ce code est annoté par Loic Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l’Association internationale de droit processuel.

 

Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android : téléchargez gratuitement l’application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play

 

Commandez votre ouvrage dès aujourd’hui, vous serez livré à compter de la date de parution le 6 juillet 2017. 

Vous pouvez également compléter votre achat avec le Code civil 2018, disponible à la même date.


Découvrez des extraits

LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2017

31

3 100

135x190

9782711027255

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Experts judiciaires
  • Huissiers de Justice
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires
  • Préparation aux concours

Parution dès le 6 juillet 2017

 

Le Code de procédure civile 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017 et de la réforme de la procédure d’appel qui bouleverse la matière (Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017).

Il intègre aussi l’importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ainsi que ses nombreux décrets d’application (nouveau divorce, cour de cassation, juridictions de proximité, action de groupe, état civil, PACS, successions…).

 

L’édition 2018 comprend aussi le Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédures civiles d’exécution et 25 annexes pour une vue d’ensemble de la procédure interne, européenne et internationale.

  • Une partie « Droit européen et international » complète et annotée ;
  • Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme ;
  • Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence ;
  • Des renvois internes facilitant la recherche des informations et les associations d’idées.

Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits (décret J21) ;
  • le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (décret J21) ;
  • le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation (décret J21) ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (décret J21).

 

Code autorisé à l’examen d’accès au CRFPA

 

Ce code est annoté par Loic Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l’Association internationale de droit processuel.

 

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