Les experts des instances de représentation du personnel

Les experts des instances de représentation du personnel

Un ouvrage pratique et complet offrant une vision panoramique d'un domaine peu commenté.

AUTEUR(S) : Bernard Teyssié

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La faculté de recourir à l’assistance d’experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.

La gamme des experts dont le comité d’entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d’un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l’entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif… sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.
Les questions ne manquent pas : l’expert a-t-il été régulièrement désigné ? À quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? À quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?

LexisNexis

Droit et Professionnels

Juin 2017

1

205

158x240

9782711028122

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Avocats fiscalistes
  • Chefs d'entreprise
  • Directeurs administratifs
  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs financiers
  • Dirigeants sociaux
  • Entreprise : autres directions
  • Magistrats

La faculté de recourir à l’assistance d’experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.

La gamme des experts dont le comité d’entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d’un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l’entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif… sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.
Les questions ne manquent pas : l’expert a-t-il été régulièrement désigné ? À quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? À quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?

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