Code des sociétés et autres groupements 2019

Code des sociétés et autres groupements 2019

Transversal et fonctionnel, cet ouvrage annoté est un incontournable pour les praticiens

AUTEUR(S) : Annoté sous la direction de Florence DEBOISSY et Guillaume WICKER

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74,00 €
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Disponible

Ce Code des sociétés et autres groupements est un incontournable dans cette matière.


Annoté, il peut-être autorisé aux examents.

Textes à jour au 15 juin 2018


La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

 

Cette 22e édition intègre notamment :

- l’ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;

- le décret du 5 juin 2018 pris pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et de l’ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;

- le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

- le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;

- l’ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.

 

Les auteurs

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’uni­versité de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l’université de Bordeaux, et de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie.

LexisNexis

Codes bleus

Septembre 2018

22

3300

135x190

9782711028863

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Chefs d'entreprise
  • Directeurs administratifs
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

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Annoté, il peut-être autorisé aux examents.

Textes à jour au 15 juin 2018


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- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

 

Cette 22e édition intègre notamment :

- l’ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;

- le décret du 5 juin 2018 pris pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et de l’ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;

- le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

- le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;

- l’ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.

 

Les auteurs

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’uni­versité de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l’université de Bordeaux, et de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie.

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