Code de la consommation 2019

Code de la consommation 2019

À jour de la réforme du Code de la consommation

AUTEUR(S) : Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

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69,00 €
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Disponible

Retrouvez tous vos textes à jour au 10 août 2018 dans le Code de la consommation 2019

 

Cette 12e édition intègre notamment :

• la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ;

• la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

• l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 sur la distribution d’assurance ;

• le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

• la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

 

Les auteurs

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2018

12

1920

145x198

9782711029129

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes de banque
  • Magistrats

Retrouvez tous vos textes à jour au 10 août 2018 dans le Code de la consommation 2019

 

Cette 12e édition intègre notamment :

• la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ;

• la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

• l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 sur la distribution d’assurance ;

• le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

• la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

 

Les auteurs

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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