Code rural et de la pêche maritime 2018

Code rural et de la pêche maritime 2018

L’ensemble de la réglementation de l’activité agricole. Inclus le code forestier

AUTEUR(S) : Sous la direction de Hubert Bosse-Platière

Livraison

77,00 €
77,00 €

Disponible

Professions agricoles, exploitations, aménagement rural, baux ruraux, santé publique, recherche agonomique... Toutes les dispositions législatives et réglementaires sont réunies dans le Code rural et de la pêche maritime 2018

Textes à jour au 20 février 2018

Cette 14e édition intègre notamment :

  • Décret du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
  • Décret du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ;
  • Ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides ;
  • Décret du 16 février 2018 modifiant les dispositions relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales.

Les auteurs:

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de :

Fabrice Collard, notaire à Paris et maître de conférences associé à l’université de Lorraine ;

Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université de Bourgogne ;

et pour les livres VII à IX :

Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI :

Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.

LexisNexis

Codes bleus

Avril 2018

14

3120

135x190

9782711029105

Livre

  • Avocats
  • Notaires

Professions agricoles, exploitations, aménagement rural, baux ruraux, santé publique, recherche agonomique... Toutes les dispositions législatives et réglementaires sont réunies dans le Code rural et de la pêche maritime 2018

Textes à jour au 20 février 2018

Cette 14e édition intègre notamment :

  • Décret du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
  • Décret du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ;
  • Ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides ;
  • Décret du 16 février 2018 modifiant les dispositions relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales.

Les auteurs:

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de :

Fabrice Collard, notaire à Paris et maître de conférences associé à l’université de Lorraine ;

Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université de Bourgogne ;

et pour les livres VII à IX :

Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI :

Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.

LexisNexis

Codes bleus

Avril 2018

14

3120

135x190

9782711029105

Livre

  • Avocats
  • Notaires