Code de la propriété intellectuelle 2018

Code de la propriété intellectuelle 2018

Indispensable pour protéger la création intellectuelle !

AUTEUR(S) : Commenté par Michel VIVANT Jean-Louis NAVARRO

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82,01 €
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Code de la propriété intellectuelle 2018

Cette 19e édition intègre notamment :

• le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ;
• l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l’important apport des inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « Droit de l’innovation » du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale :
Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2017

19

2150

135x190

9782711027712

Livre

  • Avocats
  • Avocats fiscalistes
  • Conseils en propriété industrielle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Code de la propriété intellectuelle 2018

Cette 19e édition intègre notamment :

• le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ;
• l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l’important apport des inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « Droit de l’innovation » du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale :
Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

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Novembre 2017

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  • Avocats fiscalistes
  • Conseils en propriété industrielle
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