Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020

Textes à jour au 10 avril 2019

AUTEUR(S) : Vincent Tchen

Livraison

71,00 €
71,00 €

A paraitre

Parution le 20 juin 2019

Cette 15e édition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre et commente notamment :

• la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
• les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l’intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
• l’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur  

L’ auteur


Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (ED 4703).

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2019

15

2240

150x190

9782711030972

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Directeurs administratifs
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Notaires
  • Responsables des ressources humaines

Parution le 20 juin 2019

Cette 15e édition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre et commente notamment :

• la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
• les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l’intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
• l’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur  

L’ auteur


Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (ED 4703).

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Codes bleus

Juin 2019

15

2240

150x190

9782711030972

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  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Directeurs administratifs
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Notaires
  • Responsables des ressources humaines