Code de l'urbanisme 2019

Code de l'urbanisme 2019

A jour de la loi Elan

AUTEUR(S) : Dominique Moreno,et Bernard Lamorlette

Livraison

72,00 €
72,00 €

Disponible

Cette 28e édition du Code de l'urbanisme intègre la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) :

--cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
--trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d’aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;

• l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ;
• et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable
« urbanisme dérogatoire ».

Les auteurs
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l’université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2019

28

1 900

145x198

9782711031023

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

Cette 28e édition du Code de l'urbanisme intègre la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) :

--cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
--trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d’aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;

• l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ;
• et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable
« urbanisme dérogatoire ».

Les auteurs
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l’université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2019

28

1 900

145x198

9782711031023

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats