Code Monégasque 2019

Code Monégasque 2019

Codes et Lois de la Principauté de Monaco à jour au 28 décembre 2018.

AUTEUR(S) : Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Pincipauté

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64,00 €
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Disponible

 Parution le 14 mars 2019.

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

• l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l’environnement, codes pénal et

de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;

• une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l’ouvrage s’ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s’informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Serge Telle, Ministre d’État.

 

LexisNexis

N/A

Mars 2019

9

1770

135x190

9782711031030

Livre

  • Avocats
  • Grand public averti
  • Magistrats

 Parution le 14 mars 2019.

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

• l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l’environnement, codes pénal et

de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;

• une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l’ouvrage s’ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s’informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Serge Telle, Ministre d’État.

 

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Mars 2019

9

1770

135x190

9782711031030

Livre

  • Avocats
  • Grand public averti
  • Magistrats