Droit des sûretés

Droit des sûretés

AUTEUR(S) : Pascal Ancel et Olivier GOUT

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25,00 €
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Disponible


Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté.

Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd’hui en constante évolution. Réforme en profondeur par l’ordonnance du 23 mars 2006, il a connu depuis diverses modifi cations, en particulier en raison de l’introduction en droit français de la fi ducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifi ques à la fi ducie-sûreté.
En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté. Aujourd’hui, se profile une nouvelle réforme qui devrait principalement  toucher les sûretés personnelles, largement laissées de côté par la réforme de 2006. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d’ensemble du droit des sûretés.
À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d’aller plus loin dans la découverte de la matière. Olivier Gout rejoint Pascal Ancel à l’occasion de cette huitième édition.

Plan de l’ouvrage :

  • Partie 1 - L’adjonction au droit de créance d’un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles

Titre 1 : L’extension de l’obligation d’un codébiteur à titre de garantie
Titre 2 : L’adjonction de l’obligation d’un garant à l’obligation du débiteur principal

  • Partie 2 - L’aff ectation d’un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles

Titre 1 : L’aff ectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers
Titre 2 : L’aff ectation par octroi d’un droit préférentiel
Titre 3 : L’aff ectation par octroi d’un droit exclusif

  • Partie 3 - L’agent des sûretés

Les auteurs
Pascal ANCEL est professeur émérite de l’université du Luxembourg. Olivier GOUT est professeur à l’université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3).

LexisNexis

Objectifs droit

Juillet 2019

8

268

158x240

9782711031689

Livre

  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Préparation aux concours


Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté.

Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd’hui en constante évolution. Réforme en profondeur par l’ordonnance du 23 mars 2006, il a connu depuis diverses modifi cations, en particulier en raison de l’introduction en droit français de la fi ducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifi ques à la fi ducie-sûreté.
En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté. Aujourd’hui, se profile une nouvelle réforme qui devrait principalement  toucher les sûretés personnelles, largement laissées de côté par la réforme de 2006. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d’ensemble du droit des sûretés.
À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d’aller plus loin dans la découverte de la matière. Olivier Gout rejoint Pascal Ancel à l’occasion de cette huitième édition.

Plan de l’ouvrage :

  • Partie 1 - L’adjonction au droit de créance d’un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles

Titre 1 : L’extension de l’obligation d’un codébiteur à titre de garantie
Titre 2 : L’adjonction de l’obligation d’un garant à l’obligation du débiteur principal

  • Partie 2 - L’aff ectation d’un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles

Titre 1 : L’aff ectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers
Titre 2 : L’aff ectation par octroi d’un droit préférentiel
Titre 3 : L’aff ectation par octroi d’un droit exclusif

  • Partie 3 - L’agent des sûretés

Les auteurs
Pascal ANCEL est professeur émérite de l’université du Luxembourg. Olivier GOUT est professeur à l’université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3).

LexisNexis

Objectifs droit

Juillet 2019

8

268

158x240

9782711031689

Livre

  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Préparation aux concours