Code du géomètre-expert 2019

Code du géomètre-expert 2019

À jour au 1er décembre 2018

AUTEUR(S) : Ordre des géomètres-experts

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49,00 €
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Le Code du Géomètre-expert 2019 traite de la réglementation de la profession dans son exhaustivité.

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 4ème édition intègre notamment :

> la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;

> les nouvelles instructions techniques relatives à l’exécution des opérations d’aménagement foncier ;

> les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;

> les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;

> la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;

> les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;

> la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d’œuvre).

Les auteurs

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.

Lire l'actualité


LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2019

4

1385

135x190

9782711030712

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Géomètres-Experts
  • Huissiers de Justice
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction
  • Promoteurs immobiliers

Le Code du Géomètre-expert 2019 traite de la réglementation de la profession dans son exhaustivité.

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 4ème édition intègre notamment :

> la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;

> les nouvelles instructions techniques relatives à l’exécution des opérations d’aménagement foncier ;

> les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;

> les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;

> la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;

> les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;

> la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d’œuvre).

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