Procédure pénale

Procédure pénale

Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.

AUTEUR(S) : Serge Guinchard, Jacques Buisson

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45,00 €
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Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été – et demeure toujours - au coeur des grands débats de société.

Elle a été aussi en plein renouvellement sous l’influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l’homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, voire de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce manuel s’inscrit clairement dans ce mouvement d’attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s’exprime également au travers de la méthode d’exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l’objectif est clairement d’amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

- L’encadrement de la procédure pénale

Cadre politique ; Cadre institutionnel ; Cadre processuel

- Le déroulement de la procédure pénale

Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L’ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d’application au 1er juillet 2019.


Les auteurs :

Serge Guinchard est professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

Jacques Buisson est docteur d’État en droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien professeur associé à l’université Jean-Moulin (Lyon III), ancien directeur de l’École Nationale Supérieure de la Police de Saint-Cyr-au-Mont d’Or.

LexisNexis

Manuels

Septembre 2019

12

1480

158x240

9782711031825

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Huissiers de Justice
  • Juridictions

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été – et demeure toujours - au coeur des grands débats de société.

Elle a été aussi en plein renouvellement sous l’influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l’homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, voire de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce manuel s’inscrit clairement dans ce mouvement d’attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s’exprime également au travers de la méthode d’exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l’objectif est clairement d’amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

- L’encadrement de la procédure pénale

Cadre politique ; Cadre institutionnel ; Cadre processuel

- Le déroulement de la procédure pénale

Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L’ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d’application au 1er juillet 2019.


Les auteurs :

Serge Guinchard est professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

Jacques Buisson est docteur d’État en droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien professeur associé à l’université Jean-Moulin (Lyon III), ancien directeur de l’École Nationale Supérieure de la Police de Saint-Cyr-au-Mont d’Or.

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Septembre 2019

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158x240

9782711031825

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