Code de commerce 2019 - Wax

Code de commerce 2019 - Wax

AUTEUR(S) : Sous la direction de Philippe Pétel

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51,00 €
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Disponible

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

L’édition 2019 du Code de commerce est constituée :

→ des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;

→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).

Cette 31e édition intègre notamment :

→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

→ les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;

→ le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

 

Extrait à lire

Votre Code de commerce 2019 en vidéo

 

Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l’application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play


LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2018

31

3300

135x190

9782711030187

Livre

  • Assureurs
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Chefs d'entreprise
  • Enseignants
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Magistrats
  • Préparation aux concours
  • Professionnels de l'assurance

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→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).

Cette 31e édition intègre notamment :

→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

→ les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;

→ le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

 

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