Code des procédures civiles d'exécution 2020

Code des procédures civiles d'exécution 2020

Édition enrichie par des schémas de procédure.

AUTEUR(S) : Ludovic LAUVERGNAT, Lois RASCHEL

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42,00 €
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Disponible

L'édition 2020 du Code des procédures civiles d'exécution est à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

 

Cette 8ème édition, à jour au 1er juillet, intègre notamment :

• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;

• le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;

• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan ;

• 10 schémas de procédure inédits.

 

 Les auteurs :

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.

 

LexisNexis

Codes bleus

Septembre 2019

8

1300

135x190

9782711031597

Livre

  • Administrateurs/Mandataires judiciaires
  • Avocats
  • Enseignants
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Huissiers de Justice
  • Juridictions

L'édition 2020 du Code des procédures civiles d'exécution est à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

 

Cette 8ème édition, à jour au 1er juillet, intègre notamment :

• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;

• le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;

• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan ;

• 10 schémas de procédure inédits.

 

 Les auteurs :

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.

 

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Septembre 2019

8

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