Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Ce manuel est à jour des réformes législatives au 1er août 2017

AUTEUR(S) : André Jacquemont, Régis Vabres, Thomas Mastrullo

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Droit des entreprises en difficulté


Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • La prévention et le traitement amiable des difficultés

Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation

  • L’ouverture des procédures collectives

Débiteurs concernés • Décision du tribunal

  • La sauvegarde et le redressement du débiteur

Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement

  • L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur

Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel

  • Le sort des dirigeants et des salariés

Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales

  • L'entreprise en difficulté dans un contexte international

Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité

  • Les aspects fiscaux

Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

Les auteurs

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé
à l’Université de Bourgogne.
Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l’Université de Bourgogne.
Thomas Mastrullo est maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I).

LexisNexis

Manuels

Septembre 2017

10

830

158x240

9782711028221

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Entreprise : autres directions
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

Droit des entreprises en difficulté


Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • La prévention et le traitement amiable des difficultés

Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation

  • L’ouverture des procédures collectives

Débiteurs concernés • Décision du tribunal

  • La sauvegarde et le redressement du débiteur

Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement

  • L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur

Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel

  • Le sort des dirigeants et des salariés

Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales

  • L'entreprise en difficulté dans un contexte international

Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité

  • Les aspects fiscaux

Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

Les auteurs

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé
à l’Université de Bourgogne.
Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l’Université de Bourgogne.
Thomas Mastrullo est maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I).

LexisNexis

Manuels

Septembre 2017

10

830

158x240

9782711028221

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Entreprise : autres directions
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats