Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

A jour du projet de réforme de la responsabilité civile

AUTEUR(S) : Philippe Brun

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40,00 €
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Disponible

Un ouvrage de référence à jour du projet de réforme de la responsabilité civile proposant une approche pratique de la matière (procédure et assurance de responsabilité).

Même à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd‘hui comme une vaste nébuleuse, dont l‘ubiquité n‘a d‘égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.

De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l‘assurance de responsabilité.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :

> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile

> Le droit commun de la responsabilité civile

Les conditions • La mise en oeuvre 

> Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d’indemnisation

AUTEUR

Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, est avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

LexisNexis

Manuels

Septembre 2018

5

690

158x240

9782711029495

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise

Un ouvrage de référence à jour du projet de réforme de la responsabilité civile proposant une approche pratique de la matière (procédure et assurance de responsabilité).

Même à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd‘hui comme une vaste nébuleuse, dont l‘ubiquité n‘a d‘égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.

De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l‘assurance de responsabilité.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :

> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile

> Le droit commun de la responsabilité civile

Les conditions • La mise en oeuvre 

> Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d’indemnisation

AUTEUR

Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, est avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

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