Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

A jour des dernières réformes de la commande publique.

AUTEUR(S) : Marion Ubaud-Bergeron

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38,00 €
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A jour du Code de la commande publique

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Les contrats des personnes publiques

La contractualisation • La place de la volonté et de la compétence • La notion de contrat administratif • Les contrats privés des personnes publiques • Les marchés publics et les marchés de partenariat • Les concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales

> La passation des contrats des personnes publiques

La liberté contractuelle • Les obligations de mise en concurrence • Les conditions de formation et le contenu du contrat

> L’exécution des contrats des personnes publiques

Les principes de force obligatoire et d’effet relatif du contrat • Les droits et obligations des parties • La modification et l’extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles

> Le contentieux des contrats des personnes publiques

Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) • Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l’acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

L’auteur

Marion Ubaud-Bergeron est agrégée de droit public, codirectrice du Master Droit public des affaires de l’Université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.

LexisNexis

Manuels

Octobre 2019

3

550

158x240

9782711030859

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

A jour du Code de la commande publique

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Les contrats des personnes publiques

La contractualisation • La place de la volonté et de la compétence • La notion de contrat administratif • Les contrats privés des personnes publiques • Les marchés publics et les marchés de partenariat • Les concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales

> La passation des contrats des personnes publiques

La liberté contractuelle • Les obligations de mise en concurrence • Les conditions de formation et le contenu du contrat

> L’exécution des contrats des personnes publiques

Les principes de force obligatoire et d’effet relatif du contrat • Les droits et obligations des parties • La modification et l’extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles

> Le contentieux des contrats des personnes publiques

Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) • Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l’acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

L’auteur

Marion Ubaud-Bergeron est agrégée de droit public, codirectrice du Master Droit public des affaires de l’Université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.

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Octobre 2019

3

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9782711030859

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  • Enseignants
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  • Etudiants : 2/3ème cycle