Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l’ensemble des textes applicables en la matière.
La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu’il faut d’abord connaître avant de déterminer la rémunération d’un acte ou d’une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.
La première partie de l’ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l’ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l’ordre alphabétique, la taxation des formalités.
L’ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.
Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
L’auteur
Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble et enseignant à la Faculté de droit de Grenoble.
LexisNexis
Hors collections
Octobre 2020
2
200
148x210
9782711034079
Livre
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Notaires
Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l’ensemble des textes applicables en la matière.
La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu’il faut d’abord connaître avant de déterminer la rémunération d’un acte ou d’une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.
La première partie de l’ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l’ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l’ordre alphabétique, la taxation des formalités.
L’ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.
Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
L’auteur
Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble et enseignant à la Faculté de droit de Grenoble.
LexisNexis
Hors collections
Octobre 2020
2
200
148x210
9782711034079
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- Etudiants : 2/3ème cycle
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