Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité.

Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d’indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargés de garantir les intérêts des victimes de dommages corporels, auxquelles une attention toute particulière doit être apportée, fraternité républicaine oblige.

En marge du droit de la responsabilité civile est donc apparu un droit de l’indemnisation des victimes de dommages corporels qui bénéficient aujourd’hui d’un traitement substantiel, probatoire et procédural de faveur.

Ce sont ces régimes, que cet ouvrage destiné aux avocats, magistrats, juristes d’associations, d’assurance ou de fonds, présente, au travers de l’indemnisation :

- des victimes d’accidents de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985),

- des victimes de produits (articles 1245 à 1245-17 du code civil), mais aussi des produits de santé entrant dans le champ des compétences de l’ONIAM, ou encore de l’amiante ou de pesticides indemnisées par deux fonds d’indemnisation ad hoc,

- des victimes d’accidents médicaux (loi Kouchner du 4 mars 2002),

- des victimes d’actes de terrorisme et d’infractions pénales indemnisées par un fonds de garantie dédié, le FGTI,

- et d’autres victimes relevant soit du FGAO, (accidents de voie publique ou de chasse), soit des victimes des essais nucléaires indemnisées par une commission spéciale.

L’auteur de Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels

CHRISTOPHE RADÉ est docteur en droit (1994), agrégé de droit privé et sciences criminelles et professeur à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux. Il exerce ou a exercé de nombreuses fonctions de directions scientifiques auprès de plusieurs grands éditeurs juridiques, et une activité d’expertise et de conseil depuis 25 ans auprès de cabinets d’avocats spécialisés. Il est l’auteur de très nombreux travaux de recherche et de publications en droit de la responsabilité civile et de l’indemnisation, ainsi qu’en droit du travail.

• Avocats
• Etudiants : 1er cycle
• Etudiants : 2/3ème cycle