Le numérique, l’Homme et le droit – Accompagner et sécuriser la révolution digitale

Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :

-             Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique

Le numérique a investi toutes les strates de la vie économique et sociale de la personne et du citoyen, offrant à chaque individu des moyens nouveaux pour se reconnaître une identité, s’exprimer et parfois même exister. Comment accompagner celles et ceux qui n’ont pas accès à ces outils et cette culture ?

-             Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique

Le monde numérique a donné naissance à de nouveaux biens, droits et obligations dont une personne peut être titulaire ou tenue. Le numérique ne s’est donc pas contenté de révolutionner les modes de gestion et de détention des actifs patrimoniaux traditionnels, il a également créé ses propres actifs qui participent à la constitution d’un patrimoine numérique d’un ordre nouveau.

-             Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique

Le contrat appartient déjà à la sphère de l’immatériel car il repose sur un accord de volontés dont l’expression ne commande aucune matérialité. La révolution digitale interroge le droit des contrats sur la pertinence de règles établies à une époque où la matérialité caractérisait à la fois l’objet et la forme des contrats. La réflexion revisite les règles de formation et d’exécution des contrats et définit les conditions d’une éventuelle adaptation du droit des contrats à la vie numérique.

 

Les auteurs : 

117e Congrès des notaires de France 2021 sous la présidence de Me Olivier HERRNBERGER, Me Olivier BOUDEVILLE, rapporteur général, Pr Manuella BOURASSIN, rapporteur de synthèse.

Commission 1 : Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Me Alain MAISONNIER, Me Hubert LETINIER

Commission 2 : Me Cédric POMMIER, Me Vannina MAMELLI, Me Arthur CAZALET

Commission 3 : Me Xavier RICARD, Me Laetitia JOSSIER, Me Caroline CHANU

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