L'ouvrage "La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur" est riche en normes internationales, européennes et nationales, singulièrement de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Il vous offre des éléments de solution extrêmement précis et argumentés aux problèmes posés par la mise en œuvre de ce texte.
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.
Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l’employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l’employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L’objectif était double : d’une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d’autre part, inciter l’employeur – en lui imputant les conséquences de ses fautes – à prévenir les risques professionnels.
Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d’autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l’employeur.
En réponse, les institutions européennes prônent la « culture de la prévention », consistant à s’écarter d’une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d’une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l’employeur ne soit remis en cause.
Au travers du regard d’un praticien, l’ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l’histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l’employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.
L’ auteur :
Thomas Montpellier est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Parution le 28 avril 2022.
LexisNexis
Editeurs diffusés
Avril 2022
1
300
158x240
9782711037193
Livre
- Avocats
- Juristes d'entreprise
- Magistrats
L'ouvrage "La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur" est riche en normes internationales, européennes et nationales, singulièrement de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Il vous offre des éléments de solution extrêmement précis et argumentés aux problèmes posés par la mise en œuvre de ce texte.
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.
Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l’employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l’employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L’objectif était double : d’une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d’autre part, inciter l’employeur – en lui imputant les conséquences de ses fautes – à prévenir les risques professionnels.
Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d’autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l’employeur.
En réponse, les institutions européennes prônent la « culture de la prévention », consistant à s’écarter d’une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d’une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l’employeur ne soit remis en cause.
Au travers du regard d’un praticien, l’ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l’histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l’employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.
L’ auteur :
Thomas Montpellier est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Parution le 28 avril 2022.
LexisNexis
Editeurs diffusés
Avril 2022
1
300
158x240
9782711037193
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