Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

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Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera fi nalement désigné applicable la convention ou l’accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres.

La méthode du concours est aujourd’hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l’accord d’entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s’applique qu’à défaut d’accord d’entreprise.

Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. La capacité des accords d’entreprise d’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. L’étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des confi gurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afi n d’éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail.

L'auteur - Le concours entre conventions et accords collectifs de travail :

Arnaud Lucchini est docteur en Droit privé et Sciences Criminelles.

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