Code de la sécurité sociale 2025

Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024

- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l’article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024

- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024

- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024

Les auteurs du Code de la sécurité sociale

Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l’université Paris Cité, membre de l’institut Droit et Santé, Inserm UMR_S1145.

• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats