Droit des étrangers

Le droit des étrangers demeure une discipline atypique.

Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l’inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd’hui sous la forme d’un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s’impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux.

Face à l’instabilité chronique d’un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l’ensemble des procédures administratives et contentieuses. À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2021 et de la réforme du 26 janvier 2024, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l’asile.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Le cadre du droit des étrangers

La définition • Le champ d’application • Les acteurs • Les sources

> Les conditions d’entrée en France

Les formalités préalables au séjour • Le refus d’entrée en France

> Le séjour des étrangers

La délivrance du titre de séjour • Les droits liés au séjour

> Le départ des étrangers

Les mesures d’éloignement • L’exécution des mesures de départ forcé

> La protection des étrangers persécutés et des apatrides

Le droit d’asile • Le droit de l’apatridie

L’auteur du Droit des étrangers

Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur, depuis 2000, du code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions LexisNexis.

Parution le 29 mai 2024.

• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats