Cette 14e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.
Le Code des entreprises en difficulté intègre notamment :
- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
- la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024
- la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre
2023, le décret du 13 juin 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 la complétant
- la loi industrie verte du 23 octobre 2023
Les auteurs du Code des entreprises en difficulté 2025
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.
LexisNexis
Codes bleus
Novembre 2024
14
2130
135x190
9782711041008
Livre
- Avocats
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Juristes d'entreprise
Cette 14e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.
Le Code des entreprises en difficulté intègre notamment :
- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
- la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024
- la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre
2023, le décret du 13 juin 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 la complétant
- la loi industrie verte du 23 octobre 2023
Les auteurs du Code des entreprises en difficulté 2025
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.
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Novembre 2024
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