Travaux dirigés Droit des relations collectives de travail

Travaux dirigés Droit des relations collectives de travail

Thèmes abordés :

- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- Les effectifs de l'entreprise
- Les divisions de l'entreprise
- La reconstitution de l'entreprise
- L'organisation des élections
- Le déroulement des élections
- Les délégués du personnel
- Le comité d'entreprise
- Le comité de groupe
- Le comité d'entreprise européen
- Les structures de santé
- Les représentants syndicaux
- Le statut protecteur
- L'objet de la négociation collective
- La négociation annuelle obligatoire
- La conclusion des accords collectifs
- La révision des accords collectifs
- La dénonciation des accords collectifs
- La mise en cause des accords collectifs
- L'articulation des accords collectifs
- L'accord de groupe
- Le statut collectif non négocié
- Le droit commun de la grève
- La grève dans les services publics

AUTEUR(S) : Bernard Teyssié, Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre

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25,00 €
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Disponible

A travers 25 chapitres, cet ouvrage présente les dispositions relatives à l'organisation sociale de l'entreprise : règles portant sur la représentation du personnel dans l'entreprise (qu'elle soit élue ou désignée), sur la négociation collective (qui peut se développer au niveau national mais aussi dans le cadre des branches d'activité, du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement) et sur les conflits collectifs (dans le secteur public et dans le secteur privé).

LexisNexis

Objectifs droit

Juin 2012

1

272

158.0x240.0

978-2-7110-1692-1

Livre

  • Etudiants : 1er cycle

A travers 25 chapitres, cet ouvrage présente les dispositions relatives à l'organisation sociale de l'entreprise : règles portant sur la représentation du personnel dans l'entreprise (qu'elle soit élue ou désignée), sur la négociation collective (qui peut se développer au niveau national mais aussi dans le cadre des branches d'activité, du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement) et sur les conflits collectifs (dans le secteur public et dans le secteur privé).

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Juin 2012

1

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978-2-7110-1692-1

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  • Etudiants : 1er cycle