Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Accueil >
Livres >
Collections >
Codes bleus >
Code de procédure civile 2025

Code de procédure civile 2025

Code de procédure civile 2025

Prix exceptionnel de 35,00€

AUTEUR(S) : Loïc CADIET

Livraison

France métropolitaine (livraison à 0,01 €)

DOM TOM/Export (livraison à 3,00 €)

35,00 €

Disponible

Description

Cette 38e édition du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le règlement CEDH du 28 mars 2024

- Le décret simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023

- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l’aide juridictionnelle

- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023

- La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

L’édition 2025 du Code de procédure civile est constituée de :

- Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;

- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;

- Inclus le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;

- Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;

- Une division consacrée au droit européen et international ;

- À jour des derniers décrets Magendie simplifiant procédure civile en appel ;

Code de procédure civile 2025 : textes à jour au 6 mai 2024

Le Code de procédure civile est autorisé aux examens

Code de procédure civile 2025 – Les auteurs :

Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris Panthéon-Sorbonne, président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur du JurisClasseur de procédure civile.

Livraison à parution le 19 juin 2024.

Le Code de procédure civile 2025 est également disponible avec sa jaquette amovible : Blue mountain

Bulletin de commande à télécharger, cliquez ici :

Caractéristiques

EditeurLexisNexis

Collection Codes bleus

Date de parutionJuin 2024

Numéro d'édition38

Nombre de pages3800

Format135x190

EAN9782711041046

Type du produitLivre

Public concerné

Avocats
Enseignants
Etudiants : 1er cycle
Etudiants : 2/3ème cycle
Huissiers de Justice
Magistrats

Cette 38e édition du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le règlement CEDH du 28 mars 2024

- Le décret simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023

- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l’aide juridictionnelle

- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023

- La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

L’édition 2025 du Code de procédure civile est constituée de :

- Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;

- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;

- Inclus le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;

- Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;

- Une division consacrée au droit européen et international ;

- À jour des derniers décrets Magendie simplifiant procédure civile en appel ;

Code de procédure civile 2025 : textes à jour au 6 mai 2024

Le Code de procédure civile est autorisé aux examens

Code de procédure civile 2025 – Les auteurs :

Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris Panthéon-Sorbonne, président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur du JurisClasseur de procédure civile.

Livraison à parution le 19 juin 2024.

Le Code de procédure civile 2025 est également disponible avec sa jaquette amovible : Blue mountain

Bulletin de commande à télécharger, cliquez ici :

EditeurLexisNexis

Collection Codes bleus

Date de parutionJuin 2024

Numéro d'édition38

Nombre de pages3800

Format135x190

EAN9782711041046

Type du produitLivre

Avocats

Enseignants

Etudiants : 1er cycle

Etudiants : 2/3ème cycle

Huissiers de Justice

Magistrats

A voir aussi